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Urbanisme

Les prescriptions d'urbanisme applicables dans notre commune

En conséquence de la loi ALUR, le plan d'occupation des sols (POS) de Lirac est caduc depuis le 27 mars 2017 et le réglement d'urbanisme actuellement applicable dans notre commune est le Réglement National d'Urbanisme (RNU) dont les dispositions applicables sont les articles L111-1 et suivants, R111-1 et suivants du code de l'urbanisme (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr/).

Notre commune dispose également d'un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI, consultable sur http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Lirac) approuvé par arrêté préfectoral du 13 août 2015. Ce plan prévoit des prescriptions d'urbanisme complémentaires.

La commune de Lirac élabore son PLU

La commune de Lirac a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du 27 février 2009 mise à jour le 23 mai 2014.

Le conseil municipal a arrêté son projet de PLU par délibération du 24 février 2017.

La prochaine étape du processus d'élaboration du PLU est l'enquête publique.

Informations générales relatives au contenu du PLU et à son processus d'élaboration.

Arrêté de prescription de l'enquête publique relative au PLU

Affiche « Avis d'enquête publique » relative au PLU

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