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Démarches administratives

Animaux

La démarche
s'adresser
Pièces à fournir Coût À noter En savoir +
Déclaration
de chiens
dangereux
Mairie Identification du chien
+ vaccination antirabique du chien en cours de validité
+ certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie
+ assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Gratuit X Formalités
Implantation de clôtures
électriques
Mairie Certificat d'homologation du matériel Gratuit X Formalités
 

Automobile

La démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À noter En savoir +
 
Certificat d'immatriculation
(ex-carte grise)
ants.gouv.fr   Variable
selon âge
et type
de véhicule
   
 

Élection

La démarche
s'adresser
Pièces à fournir Coût À noter En savoir +
Carte d'électeur Mairie Pièce d'identité en cours de validité + Justificatif de domicile de moins de 3 mois Gratuit Avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne. Formalités
 

État civil

La démarche
s'adresser
Pièces à fournir Coût À noter En savoir +
Déclaration de naissance,
Extrait d'acte de décès, mariage, naissance.
Mairie Livret de Famille
+ Certificat d'accouchement
+ Pièce d'identité
Gratuit Dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Formalités
Déclaration
de décès
Mairie du
lieu de
décès
Livret de famille
+ Certificat de décès
Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès Formalités
Passeport Mairie S’adresser à la Mairie pour la liste des pièces et des Mairies qui établiront les documents Timbres fiscaux Montant selon tranche d’âge Dossier établis auprès de Communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des données. Imprimés :
personnes
majeures
Imprimés :
personnes
mineures
non
émancipées
Duplicata
du livret
de famille
Mairie Date et lieu du mariage Gratuit Imprimé en Mairie Formalités
           
Certificat
d'hérédité
Juge
d'instance
ou Notaire
(somme >
5336 €)
Livret de famille de la personne décédée Payant pour
une somme
> à 5336€
X Formalités
Carte
nationale
d'identité
Mairie S’adresser à la Mairie pour la liste des pièces et des Mairies qui établiront les documents Gratuit Dossier établis auprès de Communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des données. Imprimés :
personnes majeures et mineurs émancipés
Imprimés :
personnes mineures
 

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