Élaboration du PLU - Rapport d'enquête publique

Projet de PLU arrêté le 29/03/2019 et soumis à enquête publique

• Nomenclature
• 1.1 Annexes techniques
• RDP Lirac
• 1.2 PADD Lirac
• 1.3 OAP Lirac
• 2 Reglement Lirac
• 3.1 Zonage PLU commune
• 3.2 Zonage PLU CV
• 4 Textes servitudes
• 4.1 Plan servitudes
• 4.1.2 Règlement PPRI
• 4.2.1 Zonage PPRI
• 4.3 Plan règles particulières
• 4.4 Plan des réseaux
• 4.5 Annexes sanitaires
• 4.6 Carte du Zonage assainissement

• le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Annexes_PLU_Lirac_regroupées12859.pdf

Rapport_EP_PLU_Lirac13197.pdf

Informations générales concernant le P.L.U.

Pour qui ?

Les communes souhaitant mettre en place un projet urbain sur leur territoire, afin de structurer l’espace de manière cohérente et pérenne.

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Les prescriptions d'urbanisme applicables dans notre commune

En conséquence de la loi ALUR, le plan d'occupation des sols (POS) de Lirac est caduc depuis le 27 mars 2017 et le réglement d'urbanisme actuellement applicable dans notre commune est le Réglement National d'Urbanisme (RNU) dont les dispositions applicables sont les articles L111-1 et suivants, R111-1 et suivants du code de l'urbanisme (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr/).

Notre commune dispose également d'un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI, consultable sur http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Lirac) approuvé par arrêté préfectoral du 13 août 2015. Ce plan prévoit des prescriptions d'urbanisme complémentaires.