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Les prescriptions d'urbanisme applicables dans notre commune

En conséquence de la loi ALUR, le plan d'occupation des sols (POS) de Lirac est caduc depuis le 27 mars 2017 et le réglement d'urbanisme actuellement applicable dans notre commune est le Réglement National d'Urbanisme (RNU) dont les dispositions applicables sont les articles L111-1 et suivants, R111-1 et suivants du code de l'urbanisme (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr/).

Notre commune dispose également d'un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI, consultable sur http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Lirac) approuvé par arrêté préfectoral du 13 août 2015. Ce plan prévoit des prescriptions d'urbanisme complémentaires.

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