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ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE AU TITRE DE SÉCHERESSE

Vous trouverez ci-dessous, l'arrêté du 17 septembre dernier portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune du 1er janvier au 31 mars 2018, au titre de la sécheresse.

Vous disposez de 10 jours à compter de la parution de l'arrêté, soit le 26 octobre 2019 pour en informer votre assureur.

Arrêté-INTE1926068A-SECH-17092019-JO.pdf

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